Mise à jour le 17.01.2001
Info Par DaLinuxFrenchPage
Complement d'Information sur la TAXE Info....
Selon l'AFP, le ministère des finances devrait s'opposer à la taxation
des disques durs et autres formes de mémoires numériques.
Le taulé général provoqué par l'annonce du ministère va vraisemblablement
prendre rapidement fin, en espérant que plus personne ne remettra la
question sur le tapis.
Pour une fois, ce n'est peut-être pas un mal que les finances et l'économie
passent avant la culture, non?
Bercy contre la taxation
Site du ministère
et Une Petition ( http://www.vachealait.com/ )
et Deux petition ( http://www.atcd.fr.st/ )
Mise à jour le 9.01.2001
Information reprise avec l'autorisation d'ftpresse : Objectif Numérique
Par Laurent Katz
Une taxe aveugle
La commission présidée par M. Francis Brun-Buisson, Magistrat à la Cour
des Comptes, a proposé à Mme Catherine Tasca, Ministre de la Culture,
une nouvelle taxe sur les supports actuels d'enregistrements
analogiques et numériques. Les montants fixés - et directement inspirés
par la loi Lang de 1985 - ont été entérinés par le gouvernement
(parution probable au JO, la semaine du 08/01/2001). Une redevance de
4,42 F ttc alourdira le prix de vente d'un CD-R et d'un CD-RW audio
(29,60 F ttc pour un DVD-R et DVD-RW vidéo ; 2,57 F ttc pour un CD-R ou
CD-RW Data) à partir de février 2001.
Soyons clairs : nous ne sommes a priori pas opposés à une taxe qui
défendrait réellement le droit des auteurs et lutterait efficacement
contre les différentes facettes du piratage informatique et
audiovisuel. Une taxe, d'accord, mais pas aveugle ! Et c'est là que le
bât blesse. La méthode retenue pour lutter contre le piratage brille
par de nombreuses incohérences. Jugez-en plutôt :
- Le SNEP (Syndicat National de l'Édition Phonographique) avoue
pudiquement que 68 % des CD-R seraient utilisés à des fins
informatiques, 20 % pour la copie audio et 12 % pour le piratage de
logiciels. Il ne s'agit là que d'une estimation, évidemment. Pour un
photographe qui grave ses images sur CD-R, c'est 100 % de sa production
- dont il est auteur ! - qui sera injustement taxée. Et sans
reversement, évidemment. En tout état de cause, 68 % des CD-R gravés
n'ont rien à voir ni avec le piratage... ni avec cette nouvelle taxe.
- 2,57 F ttc, cela implique d'augmenter de 50 % le prix de vente du
CD-R par rapport au tarif actuel pour des achats en quantité, par 100.
C'est énorme et ridicule. Énorme en regard du coût moyen du média
lui-même et de sa diffusion. Ridicule car cela met cette redevance à
moins de 2 centimes par fichier MP3 sur un CD-R qui en contient 150 en
moyenne ! Cette redevance aura donc le même effet contre le piratage
audio qu'un cautère sur une jambe de bois. Sans compter qu'on ne sait
toujours pas comment ces centimes seront reversés et qu'ils fondront
comme neige au soleil après le passage de la Sacem et de ses frais de
fonctionnement.
- Rares sont les pirates qui utilisent des CD-RW ! Ces disques
réinscriptibles ont un usage typé bureautique. Leur taxation est encore
plus inique que celle des CD-R.
- Il semblerait que la taxe ne profite pas aux éditeurs de logiciels ni
aux créateurs multimédias. C'est illogique.
- Le piratage est un phénomène mondial et non hexagonal ! L'Europe se
montre une nouvelle fois incapable de prendre des mesures convergentes
pour protéger les auteurs. L'Allemagne, de son côté, surtaxe les
graveurs mais pas les médias. Belle cacophonie !
- Enfin, et bien plus pervers, le consommateur surtaxé risque fort de
s'accorder le droit de tout copier. La 'taxe remède' n'a rien d'une
panacée. Il s'agit plutôt d'un palliatif délétère qui pourrait se
révéler pire que le mal : risque réel de piratage accru, d'achats
massifs de médias à l'étranger, voire de naissance d'un marché
parallèle. "Ce n'est pas parce que l'on paye des impôts que l'on a le
droit de voler l'État" clame doctement M. Brun-Buisson. Une rhétorique
technocratique qui prête à sourire, car très éloignée des fondements du
piratage. Et donc du vrai combat.
L'affaire ne s'arrête pas en si bon chemin. La commission se penche
désormais sur nos disques durs, Zip, Jaz et autres cartes mémoires
amovibles. Oui, vous avez bien lu ! Nos gouvernants veulent surtaxer
les mêmes CompactFlash, SmartMedia et autres Memory Stick qui logent
dans nos photoscopes sous prétexte que ces supports s'utilisent dans
certains baladeurs MP3 ! Même remarque pour nos disques durs sous le
fallacieux prétexte qu'ils peuvent héberger du MP3 comme du Jpeg.
On nage dans l'absurdité la plus totale. D'une part, un fichier MP3 n'a
rien d'intrinsèquement illégal : si on achète un CD audio, il n'y a
rien d'anormal à se fabriquer des fichiers MP3 pour son baladeur
personnel dans la mesure où l'on a déjà payé les droits lors de l'achat
du disque. Par ailleurs, surtaxe-t-on les automobiles sous prétexte
qu'elles grèvent le budget de la Sécurité Sociale en causant des
accidents ? Non, bien sûr. Pas plus, d'ailleurs, que le papier qui sert
à dupliquer un livre illégalement à partir d'un scanner ou les piles
qui alimentent les baladeurs... Pas vraiment coupable, mais jugé
responsable, le MP3 est clairement désigné comme la boîte de Pandore du
piratage : Ubu se tient les côtes. Le piratage audio diminuerait
vraiment avec une baisse substantielle du prix de vente des disques. Il
suffirait pour cela que les majors et la distribution se montrent
beaucoup moins gourmandes qu'actuellement et que les disques
bénéficient de la même TVA que les livres. Voilà ce que les
consommateurs souhaitent depuis longtemps. En attendant, tous les
professionnels et amateurs en photographie et vidéo numérique devront
payer pour un problème qui leur est totalement étranger...
La nouvelle taxe prévue se distingue donc non seulement par son manque
de réalisme et de souplesse mais aussi par son caractère profondément
injuste. N'hésitez pas à signer la pétition (http://www.atcd.fr.st/)
actuellement en ligne sur le Web. Protestez auprès du Premier Ministre
et du Bureau des interventions de l'Hôtel Matignon
(http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=6959).
© Objectif Numérique 8/01/2001
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