Mise à jour le 5.06.2001
Information reprise avec l'autorisation d'ftpresse : Internet Actu
Par Jérôme Citron

La tentation sécuritaire

"La délinquance zéro, c'est la fin de la démocratie". Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, avocat et ancien commissaire à la Cnil, résume brillamment le dilemme qui se pose lorsque l'on veut réglementer le réseau.

Du point de vue de la police et des gouvernement, contrôler tout ce qui se passe sur Internet est plus que tentant. Un peu comme les caméras de surveillance, le réseau téléphonique ou bien encore les données bancaires, la toile est un outil imparable, précis qui doit faire fantasmer n'importe quel James Bond de la planète. Pris entre deux sentiments contradictoires, la liberté ou l'efficacité, les hommes politiques français, et plus généralement européens, s'affrontent pour trouver un juste milieu qui risque de ne contenter personne.

Le Conseil de l'Europe, qui regroupe 43 Etats membres, connaît bien ce problème. La version finale du projet de convention internationale sur la cybercriminalité a été finalement publiée en ligne vendredi 25 mai. Il s'agit de la 27e version d'un texte qui déclenche les passions. L'enjeux est d'importance. S'il est ratifié par le Conseil des ministres européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l'Europe), ce projet deviendrait le premier document international contraignant dans le domaine d'Internet. Il obligerait également les 43 Etats membres du Conseil de l'Europe à adapter leur législation d'ici un à deux ans.

Dans ce texte, le Conseil de l'Europe a évolué vers une plus grande protection des libertés individuelle tout en accordant aussi de larges pouvoirs aux autorités policières. "Ce texte bas en brèche le principe de la justice : la présomption d'innocence, explique Etienne Drouard, avocat spécialiste de la protection de la vie privée au cabinet Gide Loyrette Nouel. Il oblige les fournisseurs d'accès à conserver les données de connexion pendant un minimum de 90 jours. Il entérine l'idée que tout le monde est potentiellement coupable au lieu de partir de l'idée que tout le monde est innocent jusqu'à preuve du contraire, ce qui constitue la base de la démocratie."

Mais les quelques internautes qui crient au scandale, comme ceux de l'association Iris (Imaginons un Réseau Internet solidaire), ne font pas vraiment le poids face au camp sécuritaire qui a l'aval d'une bonne partie de la société, effrayée par les affaires de virus destructeurs, de piratages informatiques et celles, très médiatiques, de pédophilie via Internet. "Il y a une énorme surenchère sécuritaire, affirme Etienne Drouard. Les gouvernements ont peur pour la sécurité des entreprises et en oublient les principes de base des droits de l'homme." En France, le projet de loi sur la société de l'information (LSI) est totalement en phase avec le projet de convention européenne. Les législateurs envisagent la conservation des données de connexion sur une période d'un an.

Face au "tout-sécuritaire", il semble toutefois que des groupes de pression institutionnels ou associatifs commencent à se mobiliser avec succès. Elément déclencheur, la publication par l'association non gouvernemental Statewatch de documents de travail qui montrent que l'Union européenne envisage de légaliser les méthodes d'Enfopol, un lobby constitué de représentants des polices européennes qui prône une surveillance totale (les FAI devrait conserver tous les données des internautes pendant sept ans). En France, la Cnil s'est immédiatement prononcée contre ce type de méthode. Quelques jours plus tôt, l'association Iris avait publié les réticences de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme sur la future LSI. L'organe consultatif jugeait en effet trop flou les parties sur l'enregistrement des données privées.

En marge de ce débat complexe, l'affaire du réseau d'espionnage électronique anglo-saxon Echelon montre bien l'ambiguïté de cette guerre de l'information. Le pré-rapport des députés européens sur Echelon reconnaît et déplore l'existence de ce fameux système d'écoute à grande échelle mais appelle à demi-mot à la création d'un système équivalent pour lutter contre la domination américaine dans ce "sport". Une surenchère de plus qui peut effrayer. Mais dans ce cas précis, la raison d'Etat est invoquée, qui, il est vrai, ne s'est jamais vraiment embarrassée de notion comme celle des droits de l'homme...

La position d'Iris
Les documents publiés par Statewatch
Les réticences de Commission nationale consultative des Droits de l'Homme
L'affaire "Enfopol"

© Internet Actu 31/5/2001

 

 

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